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Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par PatriJaugerie. En consultant ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ce site, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque des services proposés par PatriJaugerie, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
2. Description des Services
PatriJaugerie propose des outils d'analyse de marché et d'aide à la décision assistés par intelligence artificielle, destinés à des investisseurs indépendants et à des professionnels. Ces services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal. Les analyses, rapports et recommandations générés par nos outils reposent sur des modèles statistiques et algorithmiques qui peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des limitations. PatriJaugerie ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits.
3. Absence de Conseil en Investissement
Aucune information fournie via le site ou les services de PatriJaugerie ne doit être interprétée comme une recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de conservation d'un actif quelconque. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant d'agir. PatriJaugerie décline toute responsabilité quant aux pertes financières résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation des informations mises à disposition.
4. Création de Compte et Obligations de l'Utilisateur
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- Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies, visuels, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PatriJaugerie ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits en faveur de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
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8. Limitation de Responsabilité
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10. Résiliation
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11. Modification des Conditions
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12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de PatriJaugerie. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Ce paragraphe est fourni à titre indicatif et devra être précisé selon la juridiction réelle applicable.
13. Divisibilité et Intégralité de l'Accord
Si une clause des présentes Conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et PatriJaugerie relatif à l'utilisation du site.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez vous rapprocher de PatriJaugerie par les moyens de contact indiqués sur le site.